Résiliation après sinistre : une fatalité ?
Suite à un sinistre important, certains assurés sont tout bonnement expulsés par leur compagnie d'assurance du fait d'un rapport de sinistralité défavorable. Décodage et pistes de solution.Qu’est-ce que la sinistralité ?
En recherche permanente de profits augmentés, les compagnies d’assurance cherchent depuis toujours des moyens pour mesurer et limiter les risques. C’est dans cette optique que la notion du rapport de sinistralité est né. Dans le jargon, la sinistralité est exprimée sous un autre terme : le rapport S sur P. Soit le rapport Sinistres sur Primes : la différence entre l’encaissement (les primes perçues) et le décaissement (les montants indemnisés).
A tout moment, une compagnie d’assurance peut calculer le rapport de sinistralité de ses assurés, et en tirer ses conclusions.
Un principe vicieux
A plusieurs reprises, nous avons par exemple rencontré Joël, propriétaire d’une coquette maison quatre façades victime de heurts de véhicules à de multiples reprises dans la région de Namur.
Alors que la responsabilité de Joël n’a jamais été mise en cause, sa compagnie d’assurance a estimé que le risque que représentait sa police d’assurance incendie était trop élevé. En conséquence, son contrat a tout simplement été résilié suite au dernier sinistre en date.
Retrouver un assureur ?
Là réside toute la problématique : quand une compagnie éjecte un assuré, il est très difficile pour celui-ci de retrouver un assureur. Vicieux, n’est-ce pas ?
En réalité, pas tant que cela : une compagnie estime simplement qu’une raison solide doit sous-tendre la décision de la précédente de se séparer du risque que représente la police d’assurance. C’est logique, mais pas moins problématique pour le sinistré.
Une catastrophe naturelle (ici un tremblement de terre) ne prévient pas. Le rapport de sinistralité d’une compagnie d’assurance tient compte de ce sinistre comme d’un autre dans son calcul de risque.
Des exemples de résiliation
Il existe d’innombrables exemples de résiliation par les compagnies d’assurance.
Le cas de Jean, 67 ans, en Province de Liège, éjecté récemment suite à trois sinistres complètement imprévisibles. Son récit est relaté dans un article paru sur le site de RTL Info.
Ou celui de Nicole, 54 ans, à Verviers, éjectée après son premier sinistre dégâts des eaux par une compagnie d’assurance low-cost, qui est restée sans assurance incendie pendant 5 ans.
Et aussi celui de Chiara à La Louvière, assez particulier. Jeune mère célibataire de deux enfants en bas-âge, propriétaire et occupante d’un immeuble à appartements victime d’un incendie très important. Sa compagnie d’assurance a refusé de couvrir les dommages. Une fraude était suspectée. Donc non seulement elle n’a perçu aucune indemnité pendant 3 ans (pas même pour se reloger), elle a dû payer son avocat elle-même, ainsi que les frais d’expertise et de recherches de cause, mais l’assurance s’est laissé trainer devant le tribunal avant de daigner ouvrir le dialogue. Chiara a été éjectée et placée sur « liste rouge » des compagnies d’assurrance belges. Elle n’était donc plus assurable.
Des exemples révoltants tels que ceux-ci, nous en avons croisé énormément. Parfois des injustices criantes, et d’autres fois, le juste retour des choses (il existe aussi d’authentiques fraudeurs).
Les conseils d’un Expert de Sinistré pour éviter le pire
Nous conseillons fréquemment à nos clients d’anticiper la réaction de leur compagnie d’assurance suite à un sinistre conséquent. En effet, chaque compagnie d’assurance dispose de sa propre « grille de lecture » d’un assuré, ou d’un sinistre. Sur base de notre expérience, nous sommes à-même d’avertir nos clients sur la suite potentielle des événements afin de les préparer, et de les armer pour éviter tout « retour de flamme ».
Il est important de garder à l’esprit qu’un contrat d’assurance est avant tout un contrat de bonne foi. Et cette notion va dans les deux sens : tant l’assuré que son assureur doivent se montrer dignes d’une mutuelle confiance. Or s’il nous semble probable qu’un assureur réagisse à un sinistre de manière déloyale, il nous semble également proportionné de contrer son attitude par anticipation intelligente.
Ceci se traduit comme suit : si vous pensez que votre compagnie d’assurance risque de vous éjecter, prenez les devants et changez d’assureur avant même qu’une résiliation vous soit signifiée.
Un autre conseil vital : faites appel à un courtier d’assurance. Pas pour le plaisir, mais bien par intérêt : un courtier est un professionnel du secteur. Il est le mieux placé pour vous conseiller au mieux de vos intérêts. Il est source de solutions et de soutien en cas de sinistre. Il est capable d’appréhender votre situation à 360°, comprendre et intégrer tous les enjeux à travers ses propositions de solution. Vous trouverez d’excellents courtiers d’assurance sur le site internet www.courtierenassurances.be
Pour les cas de figure tendus, l’Ombudsman des Assurances peut être utile. Basé au Square de Meeûs 35 à Bruxelles, l’Ombudsman est un service de médiation de litiges propre au secteur des assurances. Il est compétent en matière d’exécution des polices d’assurance, à l’encontre des entreprise d’assurances, d’un intermédiaire ou de Datassur (la base de données partagée par 45 compagnies d’assurances belges concernant notamment les données liées aux résiliations de contrats). Il est compétent en droit belge exclusivement.
Attention cependant, une procédure auprès de l’Ombudsman est toujours amiable et n’a rien en commun avec la décision d’un juge. Elle est par ailleurs gratuite, mais généralement relativement lente.
En dernier recours, vous pouvez assigner votre compagnie d’assurance devant un tribunal avec le concours d’un avocat. Cette procédure est souvent longue et coûteuse. Ajoutez à cela que la Justice adopte parfois une optique très spéciale, voire aléatoire.
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Expertises EAB est un bureau spécialisé qui prend la défense des assurés sinistrés face aux compagnies d’assurance en Belgique.
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