Pas de détecteurs de fumées, l'assurance couvre-t-elle en cas d'incendie ?
Le point sur l'obligation des détecteurs de fumée en Belgique et ses conséquences en cas d'incendieUn détecteur incendie avertit de la présence de fumée
Chaque année, plus de 10.000 incendies sévissent en Belgique, et plus de 100 personnes y perdent la vie. Dès le départ des flammes, la fumée pénètre dans chaque pièce du bâtiment, compliquant l’évacuation des lieux et menant parfois à l’asphyxie des habitants. La fumée et les suies sont donc un réel danger.
Les détecteurs de fumée permettent d’éviter un tel scénario.
Un enjeu national, trois réglementations
Région Wallonne
Depuis le 20 novembre 2004, l’arrêté du gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs incendie dans les logements prévoit principalement l’obligation d’installer
- un détecteur par niveau comprenant au moins une pièce d’habitation ;
- deux détecteurs par niveau comportant au moins une pièce d’habitation de plus de 80 m².
Région Bruxelles-Capitale
L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 prend exclusivement attitude au sujet des exigences de prévention à l’encontre des incendies dans les logements mis en location. Ce dernier prévoit principalement que
- chaque détecteur de fumée doit être agréé par le BOSEC ou équivalent ;
- les détecteur de type ionique ne sont pas agréés ;
- la batterie d’un détecteur de fumée doit avoir une durée de vie de plus de 5 ans, ou le détecteur doit être relié au réseau électrique domestique ;
- si le détecteur est relié au réseau électrique, il doit contenir une batterie de secours.
Région Flamande
Le Décret du 1e juin 2012 portant protection d’habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques, nous renseigne principalement que
- les détecteurs de fumée doivent répondre à la norme belge NBN EN 14604 ;
- le gouvernement flamand détermine le mode d’installation, le nombre de détecteurs incendie et les endroits où ils doivent être installés.
Les dommages causés par un incendie sont-ils indemnisés si ma maison n’est pas équipée de détecteurs ?
Actuellement l’obligation légale d’installer des détecteurs de fumée n’a que peu ou pas d’impact sur la couverture de votre police d’assurance incendie.
Si l’obligation est mentionnée explicitement dans les conditions particulières et/ou générales de votre contrat d’assurance, alors l’absence de détecteurs de fumée peut avoir une influence sur la couverture du sinistre par votre compagnie d’assurance.
Attention toutefois : n’ignorez pas pour autant l’obligation :
Dans la mesure où la preuve d’une négligence manifeste est apportée par votre assureur, ce dernier peut contester la couverture des dommages et résilier la police.
En d’autres termes, si dans le cadre d’une expertise après sinistre incendie, l’expert de votre compagnie d’assurances découvre que vous n’avez pas installé de détecteurs de fumée, cet aspect est susceptible d’amener votre compagnie d’assurance incendie à imposer certaines précautions à l’avenir.
Questions fréquentes en expertise
Faut-il placer des détecteurs dans tous les logements en Wallonie ?
Oui, que ces logements soient donnés en location ou occupés par leur propriétaire.
Les kots d'étudiants sont-ils concernés ?
Oui, les kots d’étudiants sont à considérer comme des logements, mais la majorité d’entre eux sont des logements collectifs (donc des logements dont au moins une pièce d’habitation, ou un local sanitaire, est utilisé par plusieurs ménages ou locataires différents).
Les règles à appliquer à un logement collectif sont identiques à celles comportant un seul logement.
Faut-il placer des détecteurs dans les parties communes d'un immeuble à appartements ?
Rien n’empêche le propriétaire de sécuriser ces parties, mais la législation ne vise pas les communs des immeubles à appartements.
La vérification de la conformité des parties communes incombe au bourgmestre sur base d’un rapport des Services d’Incendie.
Comment peut-on savoir si un détecteur est conforme à la législation ?
Lors de l’achat de détecteur, assurez-vous
- que le détecteur est bien un détecteur de fumée de type optique ;
- qu’il est garanti 5 ans ;
- qu’il s’agit bien d’un détecteur certifié BOSEC ou par un organisme d’accréditation équivalent (sigle CE + EN 14604 + BOSEC, VDS, BS, … ) ;
- que les informations sont rédigées dans la langue de la région.
Il existe deux types de piles qui alimentent les détecteurs autonomes (alcalines ou lithium). Les piles alcalines ont une durée de vie de l’ordre d’un an, alors que les piles au lithium bénéficient d’une durée de vie de l’ordre de 5 à 7 ans.
Où faut-il localiser les détecteurs ?
Les détecteurs doivent être placés, par niveau, dans la première des pièces reprises ci-dessous :
- le hall ou le palier donnant accès aux chambres à coucher ;
- le hall d’entrée ;
- la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier ;
- la pièce contiguë à la cuisine ;
- la chambre ;
- toute autre pièce d’habitation.
Si deux détecteurs doivent être prévus pour un niveau, le premier sera placé dans le hall ou palier, le second dans la première pièce citée dans la liste existant à ce niveau. Il s’agit de veiller, en cas de possibilités équivalentes (par exemple : plusieurs chambres), à assurer une couverture maximale du niveau (donc la meilleure répartition des détecteurs, en évitant de les placer à proximité l’un de l’autre).
Dans la plupart des cas :
- dans les petits appartements, le détecteur sera placé dans le hall donnant accès aux chambres ;
- dans les grands appartements et les maisons sans étage, le second détecteur sera placé dans le hall d’entrée ou dans le living ;
- dans les maisons à étages, les détecteurs seront placés sur le palier à l’étage, dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) ;
- dans un grenier aménagé, sur le palier donnant accès aux chambres mansardées ou le cas échéant au plafond de la chambre mansardée, en haut de l’escalier y donnant accès.
Quelles sanctions seront prises si mon propriétaire ne place pas de détecteurs dans le logement que je loue ?
Depuis juillet 2006, les logements loués sans détecteurs ne sont pas conformes et les locataires peuvent assigner le propriétaire en justice, sans compter le risque d’une mise en cause de leur responsabilité pénale et civile en cas de sinistre.
Notez que les logements soumis à permis de location doivent être mis en conformité afin d’obtenir ce permis.
Que faire en cas d’incendie ?
En cas d’incendie, il est bon de se rappeler quelques réflexes simples pour éviter la catastrophe. Voici un condensé :
- sortez du bâtiment avec toutes le personnes présentes
- avertissez les voisins
- fermez toutes les portes
- ne jamais ouvrir une porte chaude
- gardez votre calme
- en cas de brulure, utilisez d’abord de l’eau
- appelez les pompiers au 112 dès que vous êtes en sécurité
- déclarez votre sinistre à votre courtier d’assurance
- appelez-nous pour l’expertise des dommages
