La police d’assurance incendie

Aujourd’hui encore, une assurance incendie est facultative. Evidemment, avant de souscrire un emprunt hypothécaire, votre banque impose un contrat IARD. Cependant, le cadre légal est muet. Malgré le risque insensé d’ignorer cette élémentaire couverture, une partie toujours plus importante des belges ne sont pas couverts. Ceci dit, en fonction des critères d’appréciation du risque, la prime réclamée par un assureur est susceptible de varier énormément pour un même bien immobilier. Alors à quelles différences faut-il s’intéresser au sein de ces contrats ? Quels points d’attention tenir à l’oeil ? Une forme de négociation est-elle admissible ?

Les fondamentaux de l’assurance incendie

Quels sont les périls couverts par toute police d’assurance incendie ? Quels sont les « plus petits dénominateurs communs » entre les offres de tous les assureurs ? Mettons de côté les différences pour nous intéresser au coeur de ce contrat.

Toute police d’assurance incendie comprend au moins :

• l’incendie

• les dommages inhérents au dégagement de suies

• l’explosion

• les dégâts des eaux

• les dommages de la foudre

• les heurts de véhicule (contre l’immeuble assuré)

• la pression de la neige et de la grêle sur les toits

• les dommages subséquents à la tempête et à la grêle

• le bris de vitres

• la chute d’un arbre

• la chute d’un avion

• les catastrophes naturelles (pour les particuliers)

Les garanties optionnelles

L’adjonction de certaines garanties optionnelles peut également justifier de belles différences de primes :

• Le vol représente évidemment une surprime substantielle.
• La garantie jardins et abords ainsi que la couverture des dommages à votre piscine. Certaines compagnies intègrent automatiquement la garantie vol ainsi que la valeur représentée par les motos présentes au sein de la propriété (comme CBC).
• Les pertes indirectes. Il s’agit d’un pourcentage forfaitaire prédéfini, à appliquer aux indemnités de reconstruction. Cette option couvre une série d’aspects non visés par les conditions particulières et générales standards d’une police d’assurance incendie, comme les trajets, les appels, le temps alloué à la gestion du sinistre. Ce pourcentage est usuellement de l’ordre de 10%. Et il entraine mécaniquement une surprime du même ordre. A titre d’exemple, Belfius prévoit systématiquement des pertes indirectes à hauteur de 5%. Chaque années échue sans sinistre ouvre le droit à 1% supplémentaire, et ce jusqu’à concurrence de 10%.
• Le chômage immobilier. En cas d’inhabitabilité de l’immeuble des suites d’un incendie, il s’agira de vous reloger. Cette garantie, appelée chômage immobilier, est prévue par les conditions générales des contrats IARD. Mais attention toutefois à la portée de cette clause. En effet, celle-ci est assez élastique en fonction des compagnies. D’une compagnie à l’autre, le relogement peut être limité à trois ou quatre mois, ou à un an, ou encore viser la durée totale de remise en état du bien sinistré. La méthode de calcul de ce relogement est basée sur la valeur locative théorique mensuelle de l’immeuble avant sinistre. Cela tient compte de la localisation du bâtiment, son degré de finition et de faste, le nombre de chambres, la présence de garage, jardin, etc.
• La pollution liée à la perte de mazout, et les frais de dépollution peuvent aussi être assurés.
• La garantie bris de vitre est systématiquement couverte. Les conditions générales des polices incendie de certaines compagnies d’assurance incluent d’ailleurs les plaques vitrocéramiques et les écrans plats (LCD et LED) dans cette couverture.
• La vétusté des appareils électriques. Certaines polices prévoient différents modes de calcul de la vétusté des appareils électriques et électroniques, ou encore la couverture des dommages à ces appareils du fait d’un problème d’origine électrique.

Assurer parfaitement le contenu

Il arrive assez fréquemment que le mobilier, la valeur attribuée par un contrat d’assurance incendie au contenu d’une habitation, soit tronqué. Parfois dramatiquement d’ailleurs. En cas de sinistre, la règle proportionnelle entre alors en application (voir plus haut).

L’estimation de la valeur d’un contenu est maintenant souvent effectué à l’aide d’une grille d’évaluation standardisée qui varie légèrement selon les compagnies d’assurances. Le recours à cette technique d’évaluation permet principalement d’éviter toute occurrence de sous-assurance en matière de contenu, comme de bâtiment d’ailleurs. Les grilles d’évaluation en question tiennent généralement compte de données telles que le nombre de pièces dont l’immeuble est constitué. Un système de points permet aux assureurs de générer automatiquement à la fois une prime et un montant théorique à assurer.

En cas de sinistre, il est bon de se rappeler que le contenu est assuré en valeur à neuf. Le cas des textiles est spécifique : celui-ci est toujours assuré en valeur réelle.

Si vous possédez une collection dont la valeur est importante, il est bon de le mentionner à votre assureur. Par exemple : la Belgique compte de nombreux passionnés de bandes dessinées. Si votre bibliothèque comprend des collections entières de telle ou telle série, renseignez ces informations à votre courtier d’assurance afin qu’il assure votre ou vos collections en tant que telle(s).

Attention à vos bijoux et œuvres d’art. Ils sont la plupart du temps couverts sur base de montants plafonnés. En cas de sinistre, votre indemnité ne permettra probablement pas de vous fournir le(s) même(s) objet(s). En principe, les bijoux sont estimés en expertise après sinistre sur base de leur valeur réelle. C’est à dire leur valeur de remplacement sur le marché de seconde main. N’hésitez pas à évoquer cette question avec votre assureur pour plus de détails.

Les litiges les plus fréquents suite à un sinistre incendie

La première idée d’un assureur lorsque survient un sinistre couvert par une police incendie chez un de ses assurés consiste à tenter d’éviter d’assumer les pertes. Comment cela ? Soit en basant son attitude sur une responsabilité imputable à un tiers, soit en invoquant une exclusion pure et simple du contrat d’assurance.

Par exemple, l’assureur d’un bâtiment donné en location touché par un sinistre total en incendie tentera toujours le recours contre le locataire, ou tout du moins son assureur. Car la loi belge prévoit la responsabilité de facto de l’occupant d’un immeuble en cas de sinistre.

Les dégâts des eaux donnent parfois lieu à quelques tensions en matière de responsabilité. L’aspect esthétique également. Lorsqu’une pièce est partiellement touchée par un sinistre, et que seule une partie du revêtement de sol est sinistrée, l’assuré sinistré a bien du mal à accepter que seule une partie de ce revêtement soit indemnisé.

Fréquemment, il arrive que certains objets sinistrés ou certaines parties de bâtiments sinistrés soient déblayés d’autorité par l’assuré. Or sans l’accord préalable de l’expert mandaté par la compagnie d’assurance qui couvre le risque, ces aspects non observés par son représentant sur le terrain ne sont pas sensés être indemnisés.

Une autre source d’incompréhension de la part des assurés sinistrés est liée à l’évolution des normes de construction. En effet, ne fût-ce qu’en matière d’isolation, les normes en question ont fortement évolué depuis dix ans. Par contre, toutes les compagnies d’assurance n’ont pas adapté les conditions générales de leurs polices incendie en fonction.

Des discussions surgissent régulièrement en assurance habitation. En 2018, le service de l’Ombudsman des Assurances a reçu près de 1.000 plaintes. Un point de discussion fréquent, ce sont les dégâts des eaux. La discussion porte surtout sur le fait que l’assureur ne paie que les conséquences du dommage et pas l’appareil/installation qui est à la source du dommage. S’il y a par exemple des infiltrations par le toit à la suite d’une averse, la réparation du toit en lui-même ne sera pas indemnisée. Il y a aussi de nombreuses discussions lorsqu’un dommage se reproduit parce que les travaux de réparation n’ont pas été effectués. Selon Assuralia, le traitement d’un sinistre est aussi plus difficile si des tiers sont impliqués lors de dégâts des eaux.

La façon dont les compagnies indemnisent suite à l’expertise contradictoire des dommages est parfois sujette à méprise. Et plus particulièrement en matière de reconstruction, donc la partie bâtiment. La plupart des compagnies indemnisent cet aspect du sinistre sur base d’une première tranche de 80% des montants fixés en expertise (hors T.V.A.), qui une fois justifiée (principalement sur base de factures) est suivie des 20% restants assortis du remboursement des frais (le plus souvent la T.V.A.). Le débat intervient notamment quand le sinistré ne désire pas reconstruire, mais entend naturellement bénéficier de l’entièreté de son indemnité bâtiment.

Un autre cas de figure, plus rare celui-ci, est l’obligation de l’assuré à agir en « bon père de famille » suite à un sinistre. C’est à dire empêcher l’aggravation des dommages à l’aide de toute mesure conservatoire proportionnée. Il arrive qu’une situation soit gelée, notamment dans le cadre de successions compliquées. Dans un cas d’aggravation des dommages du fait du manque de réactivité du sinistré, l’expert de la compagnie d’assurances est en droit de refuser la prise en charge de ces dommages complémentaires.

Conclusion

• Évitez la sous-assurance
• Attention à la franchise
• Déclarez tout nouveau sinistre à votre assureur au plus tôt
• Collectez un maximum d’éléments empiriques pour bétonner votre position

Article Expertises EAB traitant du même sujet : Le contrat d’assurance incendie

Brochure d’information éditée par l’ASBL CRIOC (disparue depuis) et Assuralia à propos de l’assurance incendie. Nous émettons des réserves concernant la présentation des services d’expertise pour le compte des assurés sinistrés (pages 20 et 21).