Incendie : assurance + expert d’assuré = reconstruction
La police d’assurance incendie classique couvre les dommages dans presque tous les cas, même si l’origine du sinistre est liée à la surchauffe de la batterie de votre portable, ou en cas de feu de cheminée.Parole d’expert, malgré ce qu’en disent les béotiens, ou les ramoneurs en quête de travail, que votre cheminée ait ou non été ramonée chaque année, en cas de sinistre incendie, votre compagnie d’assurance incendie prend à sa charge tous les dégâts liés au feu et à l’intervention des pompiers. Les inspecteurs techniques des différents assureurs belges le confirment d’ailleurs à la demande, tout comme les courtiers d’assurance professionnels. En soi, votre police d’assurance incendie sortira toujours ses effets suite à toute cause couverte par votre contrat. Ceci dit, une exception subsiste. Une exclusion pour être précis : dans le cas où vous avez volontairement bouté le feu, et que votre assureur le démontre. Le fait intentionnel dans le chef de l’assuré constitue la seule possibilité pour une compagnie d’assurance de refuser d’indemniser le sinistré.
Par exemple, fumer une cigarette au lit ne constitue pas un motif suffisant pour refuser d’indemniser en cas de sinistre incendie. Même chose si vous chargez la batterie de votre ordinateur portable ou de votre voiture électrique pendant la nuit. En effet, les dommages causés par la surchauffe d’une batterie de vélo, de téléphone ou d’aspirateur sont parfaitement couverts par les différentes polices d’assurance incendie, indique Adrien Bajart, directeur du bureau EAB.
En cas de non conformité de l’installation électrique de votre habitation, l’assureur est également tenu d’intervenir. A une exception près, toutefois. Si la compagnie d’assurance, ou son expert, parvient à prouver que l’origine du sinistre est liée à un défaut de l’installation qui a été porté à votre connaissance, et que vous n’avez rien entrepris afin de le solutionner. Dans ce cas, la notion de bonne foi disparaît, au profit du principe de faute dans le chef de l’assuré, qui n’a pas agi en « bon père de famille ». Et dans ce contexte, la compagnie d’assurance peut refuser sa couverture.
D’autre part, l’expert de l’assurance peut également indiquer à sa mandante que la cause d’un sinistre est liée au défaut (supposé ou avéré) d’un appareil. Cela ouvre le droit à une procédure de recours envers le fabricant de l’appareil vicié. Dans la pratique, une telle procédure peut engendrer un allongement significatif et fastidieux du timing lié aux opérations d’expertise, précise Adrien Bajart.
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Ces améliorations couvertes
Suite à un sinistre chez un particulier, l’assureur est tenu d’indemniser en valeur à neuf. Toute amélioration, entendez par là tout surplus d’équipement, ou toute élévation du niveau de finition du bâtiment sinistré, n’est pas couvert. C’est la théorie, ou les conditions générales lues au pied de la lettre. Or indemniser la valeur à neuf d’un immeuble signifie tout bonnement en ignorer l’état de vétusté qui précède ledit sinistre (dans une certaine mesure bien sûr). A partir de ce premier constat, déjà, nous observons que la théorie est mise à mal.
Un sinistre total nécessite une reconstruction complète. Par extension, elle implique l’obtention d’un permis d’urbanisme. Ce qui oblige l’intervention d’un architecte puisque un permis est obligatoire à toute construction. De ce fait, les honoraires de l’architecte doivent être pris en compte lors de l’expertise des dommages. Les experts EAB incluent ces honoraires dans leurs états des pertes.
Un incendie, une explosion ou une tempête forcent souvent à reconstruire tout un bâtiment. Le parc immobilier belge est globalement assez inadapté aux nouvelles normes de performance énergétique. Mais le respect des ces normes PEB est indispensable à tout octroi de permis (depuis le 1e janvier 2020). Cela signifie que chaque poste liée à la mise aux normes énergétiques d’un bâtiment dans le cadre de sa reconstruction après sinistre doit être indemnisé par les compagnies d’assurance. Naturellement, les experts d’assurance n’ébruitent pas cela, et il est parfois difficile de faire entendre raison à un gestionnaire de dossier buté. Mais les experts EAB se battent pour les sinistrés. Et ils ont toutes les ficelles pour tirer votre épingle du jeu.
Le risque de la résiliation
Suite à un sinistre, les conditions générales des contrats prévoient le droit pour les assureurs de résilier une police. Mis à part certains assureurs qui font preuve d’une politique à très court terme, cette pratique n’est pas habituelle. La plupart des compagnies agissent de la sorte sur base d’une statistique appelée le rapport sinistres sur primes. Dans certains cas, un recoupement de données permet aux gestionnaires des services sinistre de prendre attitude concernant la sinistralité de l’un ou l’autre.
S’assurer : une obligation ?
En Belgique, une écrasante majorité de propriétaires assurent leur bien immobilier via une police incendie. Cependant, la loi n’oblige pas les propriétaires occupants à souscrire de tels contrats. Les propriétaires bailleurs qui ont contracté un emprunt hypothécaire sur l’immeuble y sont de facto obligés par leur créancier hypothécaire, qui tend à sécuriser l’objet de son prêt.
En Région de Bruxelles-Capitale, la souscription n’est pas obligatoire pour les locataires. Par contre, le contrat de bail comprend maintenant une clause spécifique concernant l’assurance incendie. Cette obligation peut donc devenir contractuelle.
En Région wallonne et en Flandre c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2019.
Et la prévention ?
Le législateur belge détermine certaines règles de prévention afin d’éviter les incendies. Par exemple, une chaudière à mazout doit être contrôlée et/ou entretenue (l’un entraine l’autre) chaque année. Une chaudière au gaz, tous les 3 ans (en Wallonie et à Bruxelles) ou 2 ans (en Flandres).
De plus, les détecteurs de fumée sont maintenant exigés dans toutes les habitations en Wallonie et en Flandre. À Bruxelles, ils ne sont obligatoires que dans les logements loués (depuis le 1er juillet 2005). Ceci dit, l’absence de détecteur ne constitue pas une exclusion.
Voir notre article : mon assurance couvre-t-elle en cas d’absence de détecteurs de fumée ?
Que faire en cas d’incendie ?
En cas d’incendie, il est bon de se rappeler quelques réflexes simples pour éviter la catastrophe. Voici un condensé :
- sortez du bâtiment avec toutes le personnes présentes
- avertissez les voisins
- fermez toutes les portes
- ne jamais ouvrir une porte chaude
- gardez votre calme
- en cas de brulure, utilisez d’abord de l’eau
- appelez les pompiers au 112 dès que vous êtes en sécurité
- déclarez votre sinistre à votre courtier d’assurance
- appelez-nous pour l’expertise des dommages
Leader de la contre expertise incendie
Expertises EAB est un bureau spécialisé qui prend la défense des assurés sinistrés face aux compagnies d’assurance en Belgique.
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