081 75 02 59 contact@eab.expert

Disclaimer

L’utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur notre le site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre charte vie privée. L’ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales ». Ces Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application de nos Conditions Générales, à l’exclusion de Conditions Générales propres. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des Conditions Générales.

Qui sommes-nous ?

Le site internet eab.expert est une initiative de :

Group Bajart & Partners srl – GBP (abrégé)
Avenue Louise 523
1050 Bruxelles
Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0753914088
E-mail : contact@eab.expert
Téléphone : 081 75 02 59

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques.

Bon fonctionnement, sécurité, accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.

Contenu du site

GBP détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. GBP prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. GBP se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu. GBP ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, GBP ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site. Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement étaient contraires à la morale, nous vous proposons de nous en informer le plus tôt possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. GBP pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations. Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. GBP ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos services figurant sur le site, une réserve s’applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe. L’utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’existence d’un contrat avec GBP basé sur de telles fautes.

Liens vers d’autres sites

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous soyons implicitement en accord avec le contenu de ces sites externes. GBP n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur un hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage. Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. De ce fait, nous vous suggérons de lire attentivement leurs propres conditions générales de vente mais également leur disclaimer et leur charte vie privée.

Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle liés à GBP. Par «contenu», il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle. En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit d’accès limité, d’utilisation, et d’affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de GBP, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par GBP exclusivement à des fins internes. GBP assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. GBP s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée rivée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »). Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Dispositions générales

GBP se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation. Nos Conditions Générales (notamment nos conditions générales de vente) sont exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.

livre blanc Expertises EAB

Besoin de quelques conseils ?

Demandez votre guide gratuit de la contre expertise après sinistre

Votre email est expédié. Bonne lecture !