Nous souhaitons vous familiariser avec la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les Informations à Caractère Personnel (telles que définies ci-dessous). La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en lien avec les Informations à Caractère Personnel que nous collectons par le biais du site web via lequel vous accédez à la présente politique de confidentialité (les "Sites web"), des applications logicielles rendues disponibles par nos soins pour une utilisation sur ou via des ordinateurs et appareils mobiles (les "Applis"), de nos pages sur les réseaux sociaux et Applis, des e-mails au format HTML que nous vous envoyons et liés à la présente politique de confidentialité, ainsi que de vos interactions hors ligne avec nous lorsque la législation exige une notification (collectivement, y compris les Sites web, les Applis, les pages sur les réseaux sociaux et les interactions hors ligne, les "Services").

INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Les "Informations à Caractère Personnel" sont les informations qui vous identifient en tant que personne ou sont liées à une personne identifiable, comme :

• le nom


• Sexe


• Date de naissance


• l'adresse postale (y compris les adresses de facturation et d'expédition)


• le numéro de téléphone


• l'adresse e-mail


• l'adresse IP


• la photo de profil


• l'ID de compte sur les réseaux sociaux


• les conditions particulières et générales de votre police d'assurance, par exemple I.A.R.D. ou P.J. ainsi que ses numéros de référence


• les photos relatives au dossier en cours


• toutes les données, chiffrées ou non, dont question au dossier en cours

Collecte d'informations à caractère personnel

Nos prestataires de Services et nous collectons des Informations à Caractère Personnel de différentes façons, y compris :

• Via les Services.
  
  
  
  • Nous collectons des Informations à Caractère Personnel via les Services, par exemple lorsque vous signez un mandat d'expert.
  
  
  
  


• Via les interactions en ligne.
  
  
  
  • Nos Services englobent la collecte d'Informations à Caractère Personnel vous concernant via les interactions en ligne, par exemple lorsque vous passez un appel téléphonique à nos services, ou envoyez un message électronique.
  
  
  
  


• Au départ d'autres sources.
  
  
  
  • Nous recevons vos Informations à Caractère Personnel au départ d'autres sources, par exemple nos partenaires intermédiaires d'assurance.
  
  
  
  

Nous devons collecter des Informations à Caractère Personnel afin de vous fournir les Services demandés. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous nous trouverons potentiellement dans l'incapacité de fournir les Services. Si vous nous divulguez de quelconques Informations à Caractère Personnel concernant d'autres personnes ou si vous divulguez de telles informations à nos prestataires de Services en lien avec les Services, vous déclarez jouir de l'autorité en ce sens et afin de nous autoriser à utiliser lesdites informations conformément à la présente politique de confidentialité.

INFORMATIONS SENSIBLES

Nous ne collectons pas et nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer de quelconques Informations à Caractère Personnel sensibles (par exemple des Informations à Caractère Personnel indiquant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre affiliation syndicale, vos données génétiques, biométriques ou vos caractéristiques génétiques, votre casier judiciaire, vos données de santé ou des données sur la vie ou l'orientation sexuelle d'une personne ou encore des numéros de sécurité sociale, de santé) sur ou via les Services ou par un autre biais.

Utilisation d'Informations à Caractère Personnel

Nos prestataires de Services et nous utilisons des Informations à Caractère Personnel à des fins commerciales légitimes, y compris :

• Afin d'assurer la fonctionnalité des Services et de satisfaire vos demandes.
  
  
  
  • Afin de vous fournir la fonctionnalité des Services, par exemple d'établir l'accès à votre compte enregistré, ainsi que de vous fournir le service à la clientèle y relatif.
  
  
  • Afin de répondre à vos sollicitations et de satisfaire vos demandes, lorsque vous nous contactez par le biais de l'un de nos formulaires de contact en ligne ou différemment, par exemple lorsque vous nous envoyez des questions, suggestions, compliments ou réclamations ou lorsque vous demandez une offre de prix concernant nos Services ou des informations y relatives.
  
  
  • Afin de vous envoyer des informations administratives, telles que des modifications de nos modalités, conditions et politiques.
  
  
  • Afin de vous permettre d'envoyer des messages à une autre personne si vous choisissez de le faire.
  
  Nous nous livrerons à ces activités afin de gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou de nous conformer à une obligation légale.
  
  

• Afin de vous faire parvenir notre bulletin d’information et/ou d'autres supports marketing ainsi que de faciliter les partages sociaux
  
  
  
  • Afin de vous envoyer des messages dans le cadre de campagnes de marketing, par exemple via courriel, sms, par téléphone ou chat – quant à nos services, aux nouveaux produits et d’autres nouvelles au sujet de l’entreprise.
  
  
  • Afin de faciliter la fonctionnalité de partage social que vous choisissez d'utiliser.
  
  Nous nous livrerons à cette activité avec votre accord ou lorsque nous nourrissons un intérêt légitime.
  
  

• Pour l'analyse d'Informations à Caractère Personnel à des fins d'information et dans le but de fournir des Services personnalisés.
  
  
  
  • Afin d'analyser ou de prévoir les préférences de nos utilisateurs dans le but d'élaborer des rapports de tendance agrégés sur la façon dont notre contenu numérique est utilisé, de manière à ce que nous puissions améliorer nos Services.
  
  
  • Afin de mieux vous comprendre, de sorte que nous puissions personnaliser nos interactions et vous fournir des informations et/ou offres taillées sur mesure selon vos intérêts.
  
  
  • Afin de mieux comprendre vos préférences de sorte que nous puissions fournir via nos Services du contenu dont nous pensons qu'il sera pertinent et intéressant à vos yeux.
  
  Nous fournirons des Services personnalisés soit avec votre accord soit car nous nourrissons un intérêt légitime.
  
  

• Afin de vous permettre de prendre part à des loteries, concours ou autres promotions.
  
  
  
  • Afin de vous permettre de prendre part à des loteries, concours et promotions semblables ainsi que de gérer ces activités. Certaines de ces activités sont régies par des règles supplémentaires contenant des informations supplémentaires quant à la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations à caractère personnel.
  
  Nous utilisons ces informations afin de gérer la relation contractuelle qui nous lie.
  
  

• Afin d'agréger et/ou d'anonymiser des informations à caractère personnel.
  
  
  
  • Nous agrégeons les Informations à Caractère Personnel de sorte qu'elles ne soient plus considérées comme telles. Nous le faisons afin de générer d'autres données, que nous utilisons et divulguons à de quelconques fins.
  
  
  
  

• Afin de réaliser nos objectifs commerciaux.
  
  
  
  • Pour l'analyse de données, par exemple afin d'améliorer l'efficacité de nos Services.
  
  
  • Pour les audits, afin de vérifier que nos processus internes se déroulent comme prévu et sont conformes aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles.
  
  
  • À des fins de suivi de la fraude et de la sécurité, par exemple afin de repérer et d'empêcher les cyberattaques ou les tentatives d'usurpation d'identité.
  
  
  • Afin de développer de nouveaux produits et Services.
  
  
  • Afin d'optimiser, d'améliorer ou de modifier nos produits et Services actuels.
  
  
  • Pour identifier les tendances d'utilisation, par exemple afin de comprendre quelles parties de nos Services présentent le plus grand intérêt envers les utilisateurs.
  
  
  • Afin de déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, de sorte que nous puissions adapter nos campagnes aux besoins et intérêts de nos utilisateurs.
  
  
  • Afin de réaliser et d'étendre nos activités commerciales, par exemple de comprendre quelles parties de nos Services présentent le plus grand intérêt envers nos utilisateurs pour nous permettre de concentrer nos énergies sur la réponse aux intérêts de nos utilisateurs.
  
  Nous nous livrons à ces activités afin de gérer notre relation contractuelle avec vous, de nous conformer à une obligation légale et/ou car nous nourrissons un intérêt légitime en ce sens.
  
  

Divulgation d'Informations à Caractère Personnel

Nous divulguons des Informations à Caractère Personnel :

• À nos prestataires de Services tiers, afin de faciliter les Services qu'ils nous fournissent.
  
  
  
  • Ces prestataires sont susceptibles d'englober des fournisseurs de Services comme l'hébergement de sites web, l'analyse de données, le traitement des paiements, l'exécution des commandes, la fourniture de technologies de l'information et d'infrastructures liées, le service à la clientèle, l'envoi d'e-mails, l'audit et d'autres Services.
  
  
  
  


• À de tierces parties, afin de leur permettre de vous envoyer des communications de marketing cohérentes par rapport à vos choix.


• À de tiers promoteurs de loteries, concours et promotions semblables.


• En utilisant nos Services, vous pouvez choisir de divulguer des informations à caractère personnel.
  
  
  
  • Sur les forums, chats, pages de profil, blogs et autres Services vous permettant de publier des informations et du contenu (y compris, de façon non exhaustive, nos pages sur les réseaux sociaux). Veuillez noter que de quelconques informations publiées ou divulguées par vos soins via ces Services deviendront publiques et sont susceptibles d'être disponibles à d'autres utilisateurs et au public en général.
  
  
  • À travers notre activité de partage social. Lorsque vous utilisez votre compte de Services en relation avec votre compte sur les réseaux sociaux, vous partagez des informations avec vos amis liés à votre compte sur les réseaux sociaux, avec d'autres utilisateurs et avec votre fournisseur de compte sur les réseaux sociaux. Ce faisant, vous nous autorisez à faciliter ce partage d'informations et vous concevez que l'utilisation d'informations partagées sera régie par la politique de confidentialité mise en place par le fournisseur du média social.
  
  
  
  

Autres utilisations et divulgations

Nous utilisons et divulguons également vos Informations à Caractère Personnel selon la mesure nécessaire ou appropriée, en particulier lorsque nous y sommes tenus légalement ou nourrissons un intérêt légitime en ce sens

• Afin de nous conformer à la législation applicable.
  
  
  
  • Cela englobe les lois en dehors de votre pays de résidence.
  
  
  
  


• Afin de répondre à des demandes d'autorités gouvernementales et publiques.
  
  
  
  • Cela englobe les autorités en dehors de votre pays de résidence.
  
  
  
  


• Afin de coopérer à l'application de la loi.
  
  
  
  • Par exemple lorsque nous répondons à des demandes et injonctions concernant l'application de la loi.
  
  
  
  


• Pour d'autres motifs légaux.
  
  
  
  • Afin d'appliquer nos modalités et conditions ; et
  
  
  • De protéger nos droits, notre confidentialité, sécurité ou propriété, et/ou ceux/celles de nos sociétés liées, les vôtres ou ceux/celles d'autrui.
  
  
  
  


• En lien avec une vente ou une transaction commerciale.
  
  
  
  • Nous nourrissons un intérêt légitime afin de divulguer ou de céder vos Informations à Caractère Personnel à une tierce partie dans l'hypothèse d'une quelconque restructuration, fusion, vente, coentreprise, cession, aliénation ou autre transmission de l'intégralité ou d'une partie de nos affaires, de nos actifs ou de notre stock (y compris en lien avec une quelconque faillite ou des procédures semblables). De telles tierces parties sont susceptibles d'inclure, à titre d'exemple, une entité acheteuse et ses conseillers.
  
  
  
  

AUTRES INFORMATIONS

"Autres Informations" sont de quelconques informations qui ne révèlent pas votre identité spécifique ou ne présentent aucun lien direct à une personne identifiable, comme :

• Les informations de navigateur et d'appareil


• Les données d'utilisation de l'Appli


• Les informations collectées par le biais de cookies, de pixels invisibles et d'autres technologies, que vous fournissez et qui ne révèlent pas votre identité spécifique


• Les informations démographiques et autres informations fournies par vos soins et qui ne révèlent pas votre identité spécifique


• Les informations agrégées d'une façon telle qu'elles ne révèlent plus votre identité spécifique

Si nous sommes sollicités afin de traiter d'Autres Informations que celles à caractère personnel conformément à la législation applicable (p.ex. le RGPD), nous les utilisons et divulguons aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les Informations à Caractère Personnel telles que détaillées dans la présente politique.

Collecte d'autres informations

Nos prestataires de Services et nous collectons d'autres informations de différentes façons, y compris:

• Via votre navigateur ou appareil.
  
  
  
  • Certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou de façon automatique via votre appareil, comme votre adresse Media Access Control (MAC), le type d'ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d'écran, le nom et la version du système d'exploitation, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue, le type et la version du navigateur Internet ainsi que le nom et la version des Services (comme l'Appli) que vous utilisez. Nous utilisons ces informations afin de veiller au bon fonctionnement des Services.
  
  
  • Lorsque vous téléchargez et utilisez l'Appli, nos prestataires de Services et nous suivons et collectons des données d'utilisation de l'Appli, comme la date et l'heure auxquelles l'Appli installée sur votre appareil accède à nos serveurs ainsi que les informations et fichiers téléchargés à destination de l'Appli, sur la base de votre numéro d'appareil.
  
  
  
  


• En utilisant des cookies.
  
  
  
  • Les cookies sont des informations enregistrées directement dans l'ordinateur que vous utilisez. Les cookies nous permettent de collecter des informations comme le type de navigateur, la durée d'utilisation des Services, les pages consultées, les préférences linguistiques et d'autres données de transmission anonymes. Nos prestataires de Services et nous utilisons ces informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, afficher des informations plus efficacement et personnaliser votre expérience. Nous collectons également des informations statistiques concernant l'utilisation des Services afin d'améliorer sans cesse leur conception et fonctionnement, de comprendre l'utilisation qui en est faite et de nous aider à résoudre les questions les concernant. Les cookies nous permettent en outre de sélectionner nos publicités ou offres les plus susceptibles de vous plaire et de les afficher pendant que vous utilisez les Services. Nous utilisons également des cookies ou d'autres technologies au niveau de la publicité en ligne, afin de suivre les réponses à nos pubs. À l'heure actuelle, nous ne répondons pas aux signaux d'arrêt de suivi émis par les navigateurs.
  
  
  • Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par le biais de cookies, la plupart des navigateurs vous permettent de refuser automatiquement les cookies ou de vous donner le choix de refuser ou d'accepter un cookie (ou des cookies) particulier(s) émanant d'un site web déterminé. Vous avez également la possibilité de consulter notre politique quant à l’utilisation des cookies http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html. Cependant, si vous refusez les cookies, l'utilisation des Services est susceptible de s'en trouver affectée. Il se peut également que vous ne receviez pas de publicité ou d'autres offres de notre part en lien avec vos intérêts et besoins.
  
  
  
  


• En utilisant des pixels invisibles ou d'autres technologies semblables.
  
  
  
  • Des pixels invisibles (également appelés pixels-espions ou GIF invisibles) sont susceptibles d'être utilisés, entre autres, afin de suivre les actions des utilisateurs des Services (y compris les destinataires des e-mails), de mesurer la réussite de nos campagnes de marketing et d'établir des statistiques sur l'utilisation des Services et les taux de réponse.
  
  
  
  


• Analytics.
  
  
  
  • Nous utilisons Google Analytics, qui se sert de cookies et de technologies semblables afin de collecter et d'analyser des informations sur l'utilisation des Services et de faire état des activités et tendances. Ce service est également susceptible de collecter des informations concernant l'utilisation d'autres sites web, Applis et ressources en ligne. Vous découvrirez les pratiques adoptées par Google en consultant www.google.com/policies/privacy/partners/, et pourrez choisir de vous en défaire en téléchargeant l'extension de navigateur permettant de refuser Google Analytics, disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
  
  
  
  


• En utilisant la technologie Adobe Flash (y compris les objets locaux partagés Flash (Flash Local Shared Objects ou "Flash LSOs")) et d'autres technologies semblables.
  
  
  
  • Nous utilisons des Flash LSOs et d'autres technologies semblables, entre autres, afin de collecter et d'enregistrer des informations sur l'utilisation que vous faites des Services. Si vous ne souhaitez pas que des Flash LSOs soient enregistrés sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre lecteur Flash afin qu'il bloque l'enregistrement des Flash LSOs, via les outils contenus dans le panneau de configuration de l'enregistrement de Sites web. Vous pouvez également vous rendre au panneau de configuration de l'enregistrement en général et suivre les instructions (susceptibles d'expliquer, par exemple, comment effacer les Flash LSOs existants (appelées "informations" sur le site Macromedia), comment empêcher l'enregistrement à votre insu de Flash LSOs sur votre ordinateur et (pour Flash Player 8 et les versions ultérieures) comment bloquer les Flash LSOs qui ne sont pas fournis par l'exploitant de la page consultée). Veuillez noter que le paramétrage du lecteur Flash afin de restreindre ou de limiter l'acceptation de Flash LSOs est susceptible de réduire ou d'entraver le fonctionnement de certaines applications Flash.
  
  
  
  


• Emplacement physique.
  
  
  
  • Nous sommes susceptibles de relever l'emplacement physique de votre appareil, par exemple au moyen des signaux satellitaires, de téléphonie mobile ou WiFi. Nous sommes susceptibles d'utiliser l'emplacement physique de votre appareil afin de vous fournir des Services et du contenu personnalisés en fonction de l'emplacement. Nous partageons aussi parfois l'emplacement physique de votre appareil, combiné à des informations au sujet des publicités que vous avez vues et à d'autres informations que nous collectons, avec nos partenaires de marketing afin de leur permettre de vous fournir du contenu plus personnalisé et d'étudier l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Il se peut que vous soyez sollicité afin d'autoriser ou de refuser de telles utilisations et/ou le partage de l'emplacement de votre appareil, mais si vous le faites, nos partenaires de marketing et nous ne serons potentiellement pas en mesure de vous fournir les Services et le contenu personnalisés auxquels vous avez droit.
  
  
  
  

Utilisations et communications liées à Facebook

Lorsque vous procédez à un partage sur les plateformes sociales impliquant des produits Facebook disponibles sur ou via nos Services, nous sommes conjointement responsables avec Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (" Facebook ") de recueillir vos Informations Personnelles et Autres Informations et de les envoyer à Facebook. Cette collecte et ce transfert ont lieu, entre autres, lorsque vous choisissez d'utiliser des plugiciels sociaux Facebook ou des pixels-tags sur nos sites Web. Ce que Facebook fait de vos Informations Personnels et Autres Informations après avoir reçu ces renseignements par l'entremise de nos Services relève de la seule responsabilité de Facebook et est régi par sa politique de confidentialité. Nous partageons ces informations uniquement avec Facebook pour vous permettre d'utiliser les fonctions de partage social et pour obtenir des informations statistiques agrégées concernant l'utilisation de notre page d'entreprise sur Facebook. Nous avons pris les dispositions nécessaires avec Facebook pour cette responsabilité partagée, veuillez consulter la rubrique " Page Insights Controller Addendum " de Facebook sur https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Utilisation et communication d'autres informations

Nous sommes susceptibles d'utiliser et de divulguer d'autres informations à de quelconques fins, hormis lorsque la législation applicable nous impose de procéder différemment. Il se peut que nous combinions d'autres informations aux informations à caractère personnel. Si nous le faisons, nous considérons les informations combinées comme des informations à caractère personnel.

SERVICES DE TIERCES PARTIES

La présente politique de confidentialité n'aborde pas et nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de vie privée, d'informations ou autres de quelconques tierces parties, y compris d'une quelconque tierce partie exploitant un quelconque site web ou service vers lequel les Services présentent un lien. L'intégration d'un lien aux Services n'implique pas notre approbation ou celle de nos sociétés liées pour ce qui est du site ou service lié.

Sans préjudice de ce qui précède concernant l’utilisation et la communication en rapport avec Facebook, nous ne sommes pas responsables de la collecte d'informations, de l'utilisation, de la divulgation ou des politiques ou pratiques de sécurité d'autres entités comme Facebook, Apple, Google, Microsoft, RIM ou un quelconque autre développeur d'applications, fournisseur d'applications, fournisseur de plateforme sur les réseaux sociaux, fournisseur de systèmes d'exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d'appareils, y compris quant à de quelconques Informations à Caractère Personnel que vous divulguez à d'autres entités via ou en lien avec les Applis ou nos pages sur les réseaux sociaux.

PUBLICITÉ DE TIERCES PARTIES

Nous pouvons recourir à des entreprises publicitaires tierces afin de procurer des publicités concernant les biens et Services susceptibles de vous intéresser lorsque vous accédez aux Services et à d'autres sites web ou Services en ligne et les utilisez.

Il se peut que vous receviez des publicités fondées sur les informations liées à votre accès et utilisation des Services et d'autres sites web ou Services en ligne sur un quelconque de vos appareils, ainsi que sur les informations reçues de la part de tierces parties. Ces entreprises positionnent ou reconnaissent un seul cookie sur votre navigateur (y compris via l'utilisation de pixels invisibles). Elles utilisent également ces technologies, parallèlement aux informations qu'elles collectent au sujet de votre utilisation en ligne, afin de vous reconnaître sur les appareils que vous utilisez, par exemple un téléphone portable et un ordinateur portable. Si vous souhaitez de plus amples informations quant à cette pratique et découvrir comment vous en défaire sur le(s) navigateur(s) de bureau et mobile(s) installé(s) sur l'appareil dont vous vous servez afin d'accéder à la présente politique de confidentialité, veuillez consulter http://optout.aboutads.info/#/ et http://optout.networkadvertising.org/#/. Vous pouvez télécharger l'appli AppChoices à l'adresse http://www.aboutads.info/appchoices afin de vous en distancier sur les applis mobiles.

SÉCURITÉ

Nous veillons à déployer des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables afin de protéger vos Informations à Caractère Personnel au sein de notre structure. Malheureusement, aucune transmission de données ou système de stockage ne peut être certifié 100% sécurisé. Si vous avez des motifs de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en aviser sans délai conformément à la rubrique "Nous contacter" figurant ci-dessous.

CHOIX ET ACCÈS

Vos choix concernant notre utilisation et divulgation de vos informations à caractère personnel

Nous vous permettons de choisir concernant notre utilisation et divulgation de vos Informations à Caractère Personnel à des fins de marketing. Vous pouvez choisir de ne pas :

• Recevoir de communications électroniques de notre part : si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails à des fins de marketing de façon continue de notre part, vous pouvez y mettre fin en suivant le lien de désinscription figurant dans une quelconque communication de marketing et en nous contactant via www.eab.expert.


• Nous permettre de partager vos Informations à Caractère Personnel avec nos sociétés liées en vue de leurs objectifs de marketing direct : si vous préférez que nous ne partagions pas vos Informations à Caractère Personnel de façon continue avec nos sociétés liées en vue de leurs objectifs de marketing direct, vous pouvez mettre fin à ce partage en nous contactant via www.eab.expert.


• Nous permettre de partager vos Informations à Caractère Personnel avec de tierces parties non liées en vue de leurs objectifs de marketing direct : si vous préférez que nous ne partagions pas vos Informations à Caractère Personnel de façon continue avec de tierces parties non liées en vue de leurs objectifs de marketing direct, vous pouvez mettre fin à ce partage en nous contactant via www.eab.expert.

Nous tenterons de nous conformer à votre/vos demande(s) dès que raisonnablement possible. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir d'e-mails à des fins de marketing de notre part, nous sommes toujours susceptibles de vous envoyer des messages administratifs d'importance, desquels vous ne pouvez-vous désengager.

Comment accéder, modifier ou supprimer vos Informations à Caractère Personnel ?

Si vous souhaitez solliciter la révision, la correction, la mise à jour, la suppression, la restriction ou l'effacement d'Informations à Caractère Personnel que vous nous avez fournies antérieurement ou si vous souhaitez solliciter la réception d'une copie électronique de vos Informations à Caractère Personnel afin de les transmettre à une autre entreprise (dans la mesure où la législation Applicable vous confère ce droit à la portabilité des données), vous pouvez nous contacter via www.eab.expert ou en nous écrivant à l'adresse figurant dans la rubrique "Contact". Nous répondrons à votre demande en accord avec la législation applicable.

Dans votre demande, veuillez préciser quelles Informations à Caractère Personnel vous souhaitez modifier, si vous souhaitez que vos Informations à Caractère Personnel soient supprimées de notre base de données ou nous faire savoir quelles restrictions vous souhaitez appliquer à notre utilisation de vos informations à caractère personnel. Afin de vous protéger, nous exécutons uniquement les demandes concernant les Informations à Caractère Personnel liées à l'adresse e-mail spécifique que vous utilisez afin de nous envoyer votre demande et nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de donner suite à votre sollicitation. Nous tenterons de nous conformer à votre demande dès que raisonnablement possible.

Veuillez noter que nous devons conserver certaines informations à des fins de tenue de registres et/ou pour boucler de quelconques transactions entamées par vos soins avant de demander une modification ou suppression (p.ex. lorsque vous effectuez un achat ou saisissez une promotion, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de modifier ou de supprimer les Informations à Caractère Personnel fournies avant l'accomplissement d'un tel achat ou d'une telle promotion). Certaines informations résiduelles sont également susceptibles de demeurer dans nos bases de données et autres registres, sans être supprimées.

PÉRIODE DE CONSERVATION

Nous conservons les Informations à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire ou autorisé au regard de la/des fin(s) pour laquelle/lesquelles elles ont été obtenues et en accord avec la législation applicable.

Les critères utilisés afin de déterminer nos périodes de conservation englobent :

• La durée d'existence d'une relation continue avec vous et la date depuis laquelle nous vous fournissons les Services (par exemple, depuis combien de temps vous possédez un compte auprès de nous ou utilisez les Services) ;


• L'existence ou l'inexistence d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines législations nous imposent de tenir des registres de vos transactions durant une période de temps déterminée avant que nous ne puissions les effacer) ; ou


• Le fait de savoir si la conservation est recommandée compte tenu de notre position juridique (p.ex. eu égard aux délais de prescription applicables, à l'existence d'un litige ou d'enquêtes réglementaires).

UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS D'ÂGE

Les Services ne s'adressent pas à des personnes de moins de dix-huit (18) ans et nous ne collectons sciemment aucune information à caractère personnel concernant des personnes de moins de 18 ans, hormis dans les pays où l'âge minimal est inférieur.

TRIBUNAL COMPÉTENT ET TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Vos Informations à Caractère Personnel sont susceptibles d'être stockées et traitées dans un quelconque pays dans lequel nous possédons des installations ou faisons appel à des prestataires de Services et, en utilisant les Services, vous comprenez que vos informations seront transmises vers des pays étrangers à votre pays de résidence, y compris les États-Unis, susceptibles de posséder des règles en matière de protection des données qui divergent de celles de votre pays. Dans certaines circonstances, les tribunaux, Services d'Application de la loi, organismes de réglementation ou autorités de sécurité de ces pays étrangers sont susceptibles d'être en droit d'accéder à vos informations à caractère personnel.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (composé des États membres de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, conjointement l'"EEE") : certains pays étrangers à l'EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau approprié de protection des données conformément aux normes EEE (vous trouverez la liste complète de ces pays à l'adresse : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm). En ce qui concerne les transmissions au départ de l'EEE vers des pays que la Commission européenne juge non appropriés, nous avons mis en place des mesures ad hoc comme les dispositions contractuelles standard adoptées par la Commission européenne afin de protéger vos Informations à caractère personnel.

SERVICE DE PAIEMENT D'UNE TIERCE PARTIE

Nous aurons recours au service de paiement d'une tierce partie afin de traiter les paiements effectués par le biais des Services. Si vous souhaitez effectuer un paiement par le biais des Services, vos Informations à Caractère Personnel seront collectées par ladite tierce partie et pas par nos soins ; elles relèveront dès lors de la politique de confidentialité de la tierce partie et non de la présente politique de confidentialité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur et déclinons toute responsabilité quant à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos Informations à Caractère Personnel par ladite tierce partie.

MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La mention "Dernière mise à jour" figurant au début de la présente politique de confidentialité indique à quand remonte sa dernière révision. De quelconques modifications entreront en vigueur lors de notre publication de la politique de confidentialité amendée sur les Services. Votre utilisation des Services suite à ces amendements signifie que vous acceptez la politique de confidentialité telle qu'amendée.

NOUS CONTACTER

Pour toutes les activités liées à nos Services, Adrien Bajart est située à la rue Omer Mottint 99 - 5170 Bois-de-Villers, Belgique, est le responsable de la collecte, l’utilisation et la diffusion de vos informations personnelles selon la présente politique de confidentialité.

Les e-mails n'étant pas toujours sécurisés, veuillez vous abstenir de faire figurer des informations de carte de crédit ou d'autres informations sensibles dans les communications que vous nous adressez.